J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 15466
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Décret no 2000-958 du 25 septembre 2000 portant application de l'article L. 331-2 (6o) du code rural
NOR : AGRS0001824D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-6, R. 331-1 à R. 331-7,
Décrète :
Art. 1er. - L'article R. 331-3 est modifié et complété comme suit :
1. Le a est ainsi rédigé :
« a) Poules pondeuses en batterie ou au sol pour la production d'oeufs à consommer : 15 000 places. »
2. Sont ajoutés les d, e et f rédigés comme suit :
« d) Volailles de chair standard (poulets, dindes, pintades) : 800 m2 ;
« e) Volailles label et volailles issues de l'agriculture biologique : 350 m2 ;
« f) Canards maigres : 700 m2. »
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany